Données personnelles

Information sur la collecte de données à caractère personnel

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site https://forschung-recherche-dfh-ufa.org/ et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre institution. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Sont considérées comme données à caractère personnel les informations spécifiques sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit d’informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance, ou toutes autres données pouvant se rapporter à une personne définissable, comme par ex. les examens obtenus, le parcours scolaire, etc.

Les données à caractère personnel bénéficient d’une protection légale spécifique. Vous trouverez ci-après des informations sur la collecte et l’éventuel traitement (enregistrement, etc.) des données à caractère personnel, auxquels nous procédons dans le respect des Art. 13 et 14 du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

Information sur le responsable :

Le responsable au regard de l’Art. 4, al. 7 du RGPD est le suivant :

Université franco-allemande
Kohlweg 7 / Villa Europa
66123 Saarbrücken – Allemagne

Email : info@dfh-ufa.org

Tél. : +49 (0)681 681 93812 – 100
Fax : +49 (0)681 93812 – 111

Coordonnées de la coordinatrice en charge de la protection des données et du délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à datenschutz@dfh-ufa.org.

Le délégué à la protection des données est Maître Gregor Theado, BTK Rechtsanwälte, Schützenstraße 3 – 5, 66123 Saarbrücken, Allemagne. Téléphone : +49 (0)681 93882601. Internet (disponible uniquement en allemand) :

https://www.btk-recht.de/rechtsanwaelte/gregor-theado

Collecte et traitement ultérieur des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de ce traitement

Vous trouverez ci-après la liste des cas dans lesquels nous collectons des données à caractère personnel et à quelles fins. Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données. De manière générale, nous ne collectons des données à caractère personnel que lorsque ceci est nécessaire au bon fonctionnement de notre site internet ou à la fourniture de nos prestations de services, notamment celles proposées à nos étudiant*es, nos porteurs de projets et nos universités partenaires. Toutefois, certaines obligations légales (ex. : lois sur l’enseignement supérieur, législations fiscales, loi contre le blanchiment d’argent) peuvent également nous amener à traiter un certain type de données.

Vous trouverez ci-après des informations sur la nature des données personnelles que nous recueillons et sur l’usage que nous en faisons.

1. Traitement de données à caractère personnel lors de la consultation de notre site internet

Lors de l’utilisation de notre site internet à de simples fins d’information, nous collectons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site internet, nous collectons les données suivantes à des fins d’intérêts légitimes, dans la mesure où ces dernières nous sont techniquement indispensables pour vous permettre de visionner notre site et assurer la stabilité et la sécurité de nos systèmes (conformément à l’Art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD) :

adresse IP, date et heure de la consultation, décalage horaire par rapport à l’heure du méridien de Greenwich (GMT), contenu de la requête (titre de la page consultée), état d’accès/code d’état HTTP, volume de données transférées lors de chaque consultation, site web d’où provient la requête, navigateur, système d’exploitation et son interface utilisateur, langue et version du logiciel du navigateur.

Ces données sont enregistrées dans des fichiers log et ne sont pas fusionnées avec d’autres. Elles sont supprimées régulièrement, au plus tard trois mois après la consultation du site web.

2. Prise de contact

Quelle que soit la question que vous souhaitez nous adresser, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur notre site internet. Vous pouvez également le faire par e-mail ou par téléphone. Lorsque vous nous contactez, les données que vous nous communiquez (par ex. dans le masque de saisie du formulaire) nous sont transmises et enregistrées.

Dès lors que vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site internet (en utilisant par ex. votre espace personnel qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires), cet enregistrement est indispensable pour accéder à certains contenus et certaines prestations sur notre site ou pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Le traitement des données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition lors de vos prises de contact ou de votre enregistrement, sert à accélérer le déroulement de la prise de contact et par conséquent, le traitement de votre requête et la fourniture de nos prestations de services. L’Art. 6., al. 1, point f) du RGPD ou votre consentement en application de l’Art. 6, al. 1, point a) du RGPD constitue la base juridique de ce traitement. Si vous nous contactez dans le but de conclure un contrat, le traitement des données repose en outre sur l’Art. 6, al. 1, point b) du RGPD.

3. Cookies

Lorsque vous utilisez notre site internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers qui sont stockés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez, et via lesquels certaines informations sont transmises à la partie qui les place (nous dans le cas présent). Nous utilisons des cookies pour mieux répondre aux attentes de nos internautes et optimiser la performance de notre site internet.

Ces cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et visent à faciliter la navigation des utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site internet, qui nécessitent la reconnaissance de votre navigateur après tout changement de page (base juridique : Art. 6., al. 1, point f) du RGPD), sont indisponibles sans l’utilisation de cookies.

Les cookies suivants sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web :

cookiebot.com
youtube.com

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site web depuis celui-ci. En tant qu’utilisateur, vous avez donc l’entier contrôle sur l’utilisation de ces cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, y compris de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de chaque session.

Dès lors que nous utilisons d’autres cookies, nous vous en informons dans les passages concernés de la présente déclaration sur la protection des données.

4. Intégration de vidéos Youtube

Un service web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, USA (ci-après dénommé : Youtube) est chargé sur notre site. Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web et vous fournir des informations. À ce titre, il est possible que votre navigateur transmette des données à caractère personnel à Youtube. L’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de protection des données de Youtube : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Youtube en désactivant l’exécution de codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur (à trouver par ex. sous http://www.noscript.net ou www.ghostery.com).

5. Google Search Console

Nous utilisons Google Search Console pour contrôler notre site web quant à la présence d’éventuels problèmes techniques. Google Search Console est un service gratuit à l’aide duquel nous pouvons vérifier et gérer notre site internet dans l’index de recherche Google. Nous y avons accès à des données et des informations détenues par Google sur notre site web. Aucune donnée d’utilisateur ou de suivi n’est transmise à Google à partir de notre site. Nous recevons uniquement des données de Google relatives à notre présence sur le Web. L’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google, veuillez vous rendre sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

6. Suppression des données

Sauf disposition contraire prévue par la présente déclaration, les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à condition qu’aucun délai de conservation (par ex. période de conservation de 10 ans découlant des réglementations fiscales pour toutes les données pertinentes en matière fiscale ou délai de conservation de 6 ans imposé par les réglementations du droit commercial) ne s’y oppose. Nous pouvons toutefois être en droit de conserver des données plus longtemps pour d’autres raisons que la finalité initiale de leur collecte, comme pendant les délais de prescription de droits ou à des fins de procédures judiciaires.

Les données à caractère personnel que nous recueillons lors de toute demande de renseignements sont systématiquement supprimées après traitement de la requête, à moins que des intérêts légitimes ne nécessitent un stockage plus long (par ex., en raison de l’annonce d’autres demandes de renseignement, etc.). Si votre requête aboutit à la conclusion d’un contrat, vos données sont immédiatement supprimées après expiration des délais de prescription et des périodes de conservation prévues par la loi.

7. Autre traitement et transmission de données

En dehors des cas mentionnés dans la présente déclaration sur la protection des données, nous ne traitons vos données que si :

Vous y avez consenti conformément à l’Art. 6., al. 1, point a) du RGPD,
En vertu de l’Art. 6., al. 1, point b) du RGPD, ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec votre personne (ex : transmission à des prestataires de services indispensables à l’exécution dudit contrat, notamment la poste, les autorités administratives, conseillers fiscaux, etc.),
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, conformément à l’Art. 6., al. 1, point c) du RGPD (notamment d’obligations de conservation et de transmission en matière de droit public, fiscal ou commercial),
Conformément à l’Art. 6., al. 1, point f) du RGPD, ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes de tierces personnes, et notamment à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (ex. : communication à des tribunaux, agences de recouvrement, cabinets d’avocats), à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Il est également possible que vos données soient transmises à des prestataires de services auxquels nous devons faire appel en vue du bon fonctionnement de notre entreprise (ex. : prestataires de services techniques assurant la maintenance de nos logiciels et de notre environnement informatique, fournisseurs d’hébergement) et pour l’exécution de nos obligations contractuelles. En tant que nos sous-traitants, ces prestataires traitent vos données en notre nom et sont tenus, ce faisant, à la plus grande confidentialité.

8. Vos droits

Vous avez le droit de consulter, le cas échéant de rectifier ou de supprimer, le cas échéant de limiter le traitement et de vous opposer au traitement ou au transfert des données à caractère personnel vous concernant (pour plus d’informations cf. paragraphe ci-dessous).

Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données avec effet immédiat.

Droit d’opposition selon l’Art. 21 du RGPD

Dès lors que le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur des intérêts légitimes conformément à l’Art. 6, al. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, de vous opposer à ce traitement avec effet immédiat pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou si l’objet de votre opposition concerne l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous mettons en œuvre sans que vous ayez à mentionner de raison tenant à une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit de nous envoyer un e-mail.

9. Informations concernant la communication par e-mail

Par défaut, la communication par courrier électronique avec notre institution s’effectue de manière non cryptée. Lorsque vous nous écrivez un e-mail ou que vous nous transmettez une requête non cryptée, et que vous nous demandez de vous répondre par voie électronique normale, nous partons du principe que vous consentez à une communication non cryptée. Si vous souhaitez que la communication entre nous s’effectue de manière cryptée, nous vous invitons à nous le faire savoir.